Archive dans janvier 2020

Propositions de loi débattues en commission

La défense nationale et des forces armées

Les ventes d’armes françaises aux pays étrangers

Proposition de loi n°1Proposition de loi n°2

Les lois

La réglementation des nouveaux véhicules électriques terrestres

Proposition de loi n°1Proposition de loi n°2

Affaires sociales

La cigarette électronique

Proposition de loi n°1 Proposition de loi n°2

Affaires culturelles et éducation

Éducation à l’égalité femme/homme et lutte contre les violences conjugales

Proposition de loi n°1Proposition de loi n°2

Développement durable

La gestion durable des déchets

Proposition de loi n°1Proposition de loi n°2