Les ventes d’armes françaises aux pays étrangers
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
La réglementation des nouveaux véhicules électriques terrestres
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
La cigarette électronique
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
Éducation à l’égalité femme/homme et lutte contre les violences conjugales
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
La gestion durable des déchets