Propositions de loi débattues en commission
La défense nationale et des forces armées
Les ventes d’armes françaises aux pays étrangers
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
Les lois
La réglementation des nouveaux véhicules électriques terrestres
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
Affaires sociales
La cigarette électronique
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
Affaires culturelles et éducation
Éducation à l’égalité femme/homme et lutte contre les violences conjugales
Proposition de loi n°1 – Proposition de loi n°2
Développement durable
La gestion durable des déchets
